Atelier sur les reculs environnementaux, Universités des ruralités octobre 2025

Les reculs environnementaux récents sont nombreux et dramatiques : loi d’orientation agricole, loi Duplomb, mise sous tutelle de l’ANSES, détricotage du ZAN, loi de “simplification”, A69... Les personnes vivant dans les territoires ruraux sont parmi les premières victimes de ces reculs. Elles subissent les épandages de pesticides, l’extension de l’artificialisation, doivent accueillir les déchets de notre sur-consommation, de notre besoin croissant d’énergie et les grands projets d’infrastructures. Comment faire face, dans les campagnes, à ces reculs ? Comment transformer l’abattement ou le désintérêt en mobilisation ? Un atelier pour faire le point sur les reculs environnementaux récents et partager des récits de militantisme.

Intervenant.es ; Muriel Graindorge (membre du collectif 924), Aminata Niakaté (porte parole nationale des Ecologistes, avocate et corapporteure du projet d’avis sur la participation du public aux décisions impactant l’environnement) et Sylvain Boucherand (ingénieur de formation et président de la commission environnement du conseil économique, social et environnemental)
Animation, Pauline Grampp, coresponsable de la commission justice

Pauline Grampp Les reculs environnementaux sont nombreux et la liste ne fait que s’allonger. Parmi eux, la loi Duplomb et la pétition qui a largement mobilisé le public, la mise sous tutelle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail ou encore le détricotage méticuleux, spécificité française de ne pas sabrer à coup de tronçonneuse, des dispositions relatives au zéro artificialisation nette. Bien évidemment, les personnes vivant dans les ruralités font partie des premières victimes de ces reculs. Avant d’évoquer plus précisément ces reculs, il peut être intéressant de se poser déjà la question de l’état de cette protection, quels progrès peut-on observer, quelles réelles avancées constate-t-on dans le système de protection de l’environnement et de la biodiversité ?

En 2010, le ministère de l’environnement vantait les mérites d’un décret de 1810 qui aurait été la première mesure juridique en faveur de l’environnement. Quant aux contours de cette règlementation, elle peut déjà laisser entrevoir bon nombre de problématiques. En effet, pour la première fois dans l’histoire juridique française, ce décret relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode promulgué par Napoléon, instaure un régime d’autorisation, la pollution devient acceptable, négociable. C’est la création d’un droit à polluer, l’origine du principe pollueur payeur. Ce décret, en plein contexte d’une croissance industrielle débridée, est finalement plutôt favorable aux industriels que pour protéger l’environnement ou la santé des personnes. En effet, il protège les industriels des plaintes et recours des ouvriers et des riverains. De façon plus générale, le décret entérine la prééminence de l’administration sur la justice pénale, les tribunaux ne sont pas reconnus compétents pour juger de la légitimité des installations déjà acceptées par des actes d’administration publique. Derrière les reculs environnementaux, il y a aujourd’hui une volonté de simplifier et de rationnaliser alors qu’aucun bilan n’a jamais été fait sur ces questions. Ce processus sert encore d’alibi au démantèlement systématique du droit de l’environnement, il réduit les freins pour les acteurs économiques, il accélère les projets économiques et industriels. Cela s’accompagne également d’une mise à distance du citoyen. Il y a là alors un enjeu démocratique dans la mesure où l’on vient notamment alléger les procédures de participation et d’information du public, réduire la temporalité et la publication des avis et fragiliser la question de l’accès aux juges. Les piliers de la justice environnementale sont attaqués (réduction des recours, multiplication des régimes dérogatoires et complexification des procédures). Pour l’exécutif, le citoyen, le juge ou l’association l’empêchent de mettre à bien ses projets. Il s’agit enfin de la privatisation de l’espace public. 

 Ainsi, quels reculs environnementaux peut-on observer aujourd’hui ? Plus encore, ces reculs ne seraient-ils pas le résultat d’un système de protection perfectible, voire inefficace ? 

Aminata Niakaté
Les reculs environnementaux arrivent dans une temporalité aberrante où les épisodes climatiques sont de plus en plus graves et les personnes les plus fragiles et les plus pauvres sont les plus touchées. Le rapport du Réseau Action Climat (RAC) énonce les 43 reculs environnementaux sur les 6 premiers mois de 2025, soulignant la nécessité pour les politiques de se réapproprier l'intérêt général et de mettre en place des actions concrètes pour faire face aux défis environnementaux croissants. Bon nombre de reculs environnementaux se font à bas bruit, sur la baisse drastique du budget consacré à la préservation de l’environnement, de la biodiversité, du climat : le rabotage du fond vert qui permet par exemple aux collectivités de rénover le bâtiment scolaire, les reculs sur le ZAN, les zones à faible émissions, la loi Duplomb, la reprise des travaux pour l’A69 qui font l’objet de débats très médiatisés, avec des campagnes de désinformations financées par des lobbies et légitimées par les parlementaires de droite, d’extrême droite et du bloc central. Ces reculs ont des répercussions directes sur le pouvoir d'achat et l'emploi dans les secteurs écologiques, ainsi que sur la santé publique en raison d'une politique moins ambitieuse face aux catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et violentes. La question de la ZFE, la reprise des travaux de l’A69, la diminution du rôle parlementaire et de la société civile organisée, la dépénalisation des espèces protégées ne correspondent pas à l’avis général de la population qui est favorable à plus de justice climatique. Selon une enquête IPSOS, 76 % de la population est favorable au maintien de "ma prime renov", 75 % est favorable à conditionner les aides aux entreprises à des engagements écologiques et sociaux, 75 % est favorable aux développements du renouvelable, 73 % favorable à une plus grande justice climatique et 78 % pour limiter aux maximum l’usage de pesticides. La plupart de ces mesures se font donc à l’encontre de l’opinion publique.

Sylvain Boucherand
Sylvain Boucherand est Président de la Commission Environnement du Conseil économique social et environnemental (CESE) qui regroupe les corps sociaux organisés. Il évoque la déconnexion entre certains discours que l’on entend au niveau national ou international sur tentatives de reculs environnementaux, parfois complètement décomplexés et le terrain où des acteurs continuent leurs démarches et les citoyennes et citoyens qui restent préoccupés par ces enjeux. D’un côté, certains acteurs remettent en cause de la planification écologique au niveau nationale, par exemple sur le ZAN - zéro artificialisation nette – alors que dans les territoires, il est au contraire soutenu par de nombreux maires, pour qui c’est un outil d’aménagement qui permet d’orienter les choix locaux. Faut-il consacrer un temps aujourd’hui à justifier, prioriser ces mesures en faveur de l’écologie ? Que signifient-elles concrètement dans nos modes de vie ? Comment gère-t-on les emplois sur les territoires ? Tout cela a été sans doute absent des débats et de l’accompagnement des choix qui ont été faits. Une des clés tient dans la spécialisation et la précision pour chaque territoire et secteur économique des enjeux qui les concernent, les politiques globales de l’environnement doivent permettre du sur mesure. Parmi les enjeux environnementaux, si la question du climat commence à être bien connue et maitrisée, celle de la biodiversité ou de l’eau peinent encore à trouver une traduction concrète dans les modèles économiques des entreprises, la transformation des métiers et du travail, l’évolution de nos modes de vie et plus largement la planification écologique. Nous devons expliquer en quoi ces politiques sont un atout et l’angle de la santé trouve souvent un écho favorable. 

Muriel Graindorge
Muriel en tant que membre du collectif 924 a fait annuler devant le tribunal administratif un projet de 2x2 routes dans la région de l’Orne en juin 2025. Des procédures en appel sont en cours. Muriel met en cause le peu de mise en œuvre pratique des mesures de protection. Si, dans la théorie, certaines lois représentent des avancées, le problème reste la mise en application sur le terrain, faute de moyens financiers et humains, et d’une réelle volonté politique. Il subsiste un gros décalage entre la production de normes et le résultat obtenu dans la pratique. L’autre gros problème est que l’Etat ne respecte pas ses propres lois. Dans son rapport d’activités 2024, le CNPN souligne que la majorité des projets routiers ne respectent pas le code de l’environnement, et qu’un avis défavorable, donc une information d’illégalité, ne conduit presque jamais à l’abandon du projet. Seules les mobilisations citoyennes, avec recours en justice, peuvent obliger l’Etat à respecter le droit. Ces considérations suggèrent une limite à l’écologie technocratique. 

Pauline Grampp
On entend encore parler de « danthonysation » de la justice, eu égard à des considérations procédurales. Lorsque le juge constate l’illégalité d’un projet, il peut assortit la décision d’un délai pour qu’il respecte à nouveau les normes. Cela engendre encore une grande instabilité des situations. De la même façon, l’exécutif use de la stratégie du fait accompli. On délivre des autorisations et on se presse de lancer le début des travaux avant la fin des recours. Une des solutions tiendrait dans la mise en place de l’effet suspensif des décisions de 1^ère instance afin de suspendre le début des travaux et ne les commencer qu’une fois la décision au fond rendue. Par ailleurs, la volonté de limiter la possibilité de recours est aussi une réaction au fait que les recours juridiques devant les tribunaux fonctionnent davantage, beaucoup de projets y sont stoppés et annulés par les tribunaux administratifs. 

Quelles solutions peut-on envisager ? Quelles réponses apporter à ces reculs et à l’amélioration du système de protection de l’environnement et de la biodiversité ? 

Sylvain Boucherand
Il s’agit avant tout de repenser la planification. C’est l’exemple de "ma prim rénov", on démarre l’initiative avec de grands moyens mais très vite, on stoppe, ce que l’on appelle les politiques stop and go. Il faut donner davantage de visibilités aux acteurs territoriaux et économiques qui doivent rédiger leur propre feuille de route et ensuite passer à une phase de concertation ou d’investissement. Il est nécessaire de parvenir à répartir l’effort, comment associer les populations et notamment les personnes vulnérables ? Bien souvent, chacun des acteurs se renvoie la balle. La question de l’accompagnement des politiques de l’environnement est importante avec notamment la création de l’emploi sur le terrain, la question de la clause miroir avec les autres pays, ou la concurrence déloyale de pays moins regardant, ce sont des sujets de plus en plus compris et qui peuvent rassembler. Faire évoluer les choix des décideurs publiques à partir d’évaluations des politiques publiques environnementales sera déterminant pour une transition cohérente, efficace et efficiente. Sur ces sujets, il existe malheureusement une défiance des élu.es. Par conséquent, on dépense inutilement de l’argent alors qu’il n’y en a pas beaucoup. L’évaluation ne doit pas être comprise comme une sanction mais bien dans une démarche de progrès et surtout démocratique. 

Muriel Graindorge
En complément des politiques descendantes, mener des actions de reprise des terres partout et par tous les moyens. Par l’agriculture paysanne (projet d’un million d’installations porté par la confédération paysanne), et par la lutte citoyenne contre les projets industriels ou d’infrastructures néfastes. Le média Reporterre publie une carte interactive des luttes avec plus de 700 collectifs (non exhaustif). C’est une force qui commence à prendre conscience d’elle-même, et à se mettre en réseaux Muriel évoque « la déroute des routes » qu’elle a rejoint pour faire échouer le projet de 2x2 voies. Miser sur l’effet de contagion, de maillage du territoire (une lutte peut en entraîner une autre), il faut reprendre parcelle par parcelle et soutenir les habitants. De plus, il faut porter attention à l’aspect autonome et indépendant de l’organisation et du financement de ces luttes. La question de la dépendance aux subventions publiques peut conduire les associations environnementales à se désolidariser des luttes locales. D’où l’intérêt du développement de réseaux logistiques, autogérés et autofinancés, tels que les cantines solidaires ou les mutuelles de matériel, afin de faire face à la vague réactionnaire et anticiper des politiques encore plus dures contre les luttes écologistes. Les luttes locales sont aussi une occasion de reprendre le champ politique depuis le terrain, à hauteur des habitants. Ces luttes fédèrent toutes sortes de personnes, paysans, naturalistes, cheminots, syndicalistes, des collectifs comme XR ou les Soulèvements de la terre qui arrivent avec une vision politique du bout de route en question. Cela fait beaucoup d’échanges, et en partant d’un projet routier auquel on reprochait principalement de bousiller le paysage, on se retrouve à réfléchir ensemble sur la démocratie, le libre-échange, le sabordage du fret ferroviaire, les territoires vendus à l’expansion capitaliste, le mal-être paysan. Ces lieux d’émulation débouchent parfois sur des projets de politique plus institutionnels, telle cette liste citoyenne aux prochaines municipales (à Putanges-le-lac) dans le prolongement d’un collectif citoyen constitué contre un projet de caméras de vidéosurveillance. 

Aminata Niakaté
Aminata met en avant la question des médias, pourquoi ne pas organiser de vrais Etats Généraux de l’information. Le backslash est l’œuvre des lobbies et des médias Bolloré. Il faut aussi penser à de nouveaux rapports de force avec le gouvernement en gagnant des élections. En outre, la participation du public est un vrai levier, droit constitutionnellement garanti dans la charte de l’environnement, qui consacre à la fois le droit de vivre dans un environnement sain et le devoir d’en assurer la préservation.. Il faut se mobiliser autour de la question de la santé qui rassemble et faire front avec les associations dont les financements sont en danger. Le CESE a trouvé un terrain d’entente sur cette question avec les rapporteurs et la FNSEA. L’avis démontre qu’elle est au contraire un vecteur de démocratie qui permet non seulement un moindre impact sur l’environnement mais également d’améliorer les projets, d’en favoriser l’acceptation, et partant de limiter les risques de contentieux. Une loi-cadre serait nécessaire afin de fixer ces dispositions ainsi qu’une évaluation des politiques publiques environnementale en vue de garantir davantage de stabilité juridique. La consultation ne doit pas être une seule confirmation ou légitimation, une attention particulière doit être portée sur les différents publics, les femmes, les habitants des quartiers populaires. De la même façon, il faut revenir sur les limitations aux recours, le premier jour de la saisine devrait entraîner un effet suspensif. 

Selon ce rapport, la participation du public en tant que composante de la démocratie participative existe en complémentarité de la démocratie représentative élective parfois largement sacralisée et dans laquelle la culture du conflit reste ancrée plus que le compromis ou le consensus. Les structures consultatives comme le CESE lui-même peinent à être entendues, volonté de leur suppression, possibilité de déroger à l’obligation de créer un conseil de développement,… Cette remise en question sous-entend que les citoyens et les corps intermédiaires défendent des intérêts personnels et sectoriels, incompatibles avec l’expression de l’intérêt général. Cette dernière condition est largement centrale dans l’appréhension par la justice des différents projets ayant un impact sur l’environnement. La démocratie environnementale ne se limite plus à la participation au processus électoral, l’implication dans la définition de l’intérêt général est plus large. Une nouvelle catégorie juridique, celle du public, plus large que celle de la citoyenneté politique, physique ou morales, par référence à l’intérêt des personnes concernées par les procédures décisionnelles en matière d’environnement. Cette nouvelle articulation entre démocratie représentative et démocratie participative permettrait « à retisser un lien apaisé entre les citoyens et les représentants ». Toujours selon ce rapport, le droit de la participation du public a été mis en place par le législateur et non pas pensé au niveau territorial. Un autre élément de complexité tient dans le fait que ce droit s’applique à des programmes et projets de nature très différente. Afin de créer les conditions d’une participation ouverte, il apparait nécessaire de stabiliser et de proportionner la participation, d’éduquer et former à la participation du public, de développer largement la participation inclusive en soutenant notamment les associations, de gérer le pluralisme des expertises, de maintenir le rôle plein et entier des autorités environnementales et de garantir un retour complet de la participation.

Pauline Grampp
La question de la centralisation apparait encore comme un frein à toutes les nouvelles initiatives. Il faut encourager le mode horizontal et notamment avec le modèle de la convention judiciaire d’intérêt public environnemental (CJIPE, sur le mode de la négociation). De plus, la transnationalité est un autre atout pour les politiques publiques dans ce domaine en raison de la hausse de la criminalité environnementale transfrontalière. Se pose alors la question de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal du 14 mai 2025 qui vient inciter les Etats à modifier leurs législations et former leurs professionnels juridiques. Cette convention pose la coopération internationale pour enforcer la lutte, le d’ester en justice pour toute personne qui a un intérêt suffisant à agir ou une ONG. Attention toutefois au risque d’inflation législative avec des mesures dans des codes multiples…