Beaucoup moins de contrôles et de transparence : carte blanche à l’industrialisation de l’élevage

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Duplomb. Si on peut en être satisfaits, la censure d’une partie du texte, notamment l’article 2 qui ouvrait la voie à une réintroduction élargie des néonicotinoïdes, ne doit pas être l’arbre cachant la forêt, car le Conseil a validé l’essentiel de la loi, et notamment son article 3, qui acte une facilitation massive de l’élevage intensif en France. 

Cette décision marque une étape préoccupante : le soutien institutionnel à l’élevage industriel. Ce que prévoit l’article 3 : 

• Relèvement des seuils (ICPE) à partir desquels une autorisation environnementale est requise de 40 000 à 60 000 pour les poules pondeuse, de 2 000 à 3 000 pour les cochons et de 750 à 900 pour les truies reproductrices.
• Réduction des espaces de concertation et d’expression des riverain•nes dans le cadre de l’installation d’un élevage intensif : les réunions publiques obligatoires sont remplacées par une simple permanence.
• Inapplicabilité du principe de non-régression du droit de l’environnement sur ces mesures, empêchant toute contestation fondée sur une baisse du niveau de protection.

Des centaines d’élevages intensifs pourront désormais s’installer ou s’agrandir sans étude d’impact environnemental, ni consultation sérieuse des citoyen·nes. Des projets aux conséquences lourdes, pour les animaux, les ressources en eau, les sols, le climat et les riverain·es, bénéficieront d’une procédure allégée. 

Rappelons ce que recouvre l’élevage intensif en termes de conditions de vie pour les animaux :

• concentration extrême des animaux dans des bâtiments fermés,
• sélection et manipulations génétiques visant à maximiser la productivité au détriment de la santé,
• privation de la possibilité d’exprimer leurs comportements naturels,
• alimentation standardisée et souvent inadaptée à leurs besoins physiologiques,
• pratiques douloureuses et mutilations systématiques : castration à vif, débecquage, écornage.

Ce texte favorise donc le modèle le plus destructeur et le plus contesté de l’élevage, en marginalisant toute ambition de transition agroécologique et du respect des animaux.

Une loi contraire à toute ambition de transition agricole et de respect des animaux

Nous dénonçons une loi de régression qui, sous couvert de simplification, organise l'opacité, affaiblit les contre-pouvoirs et confirme le soutien de l’État à un modèle agricole fondé sur la concentration, la souffrance animale et l’accaparement des ressources.

La lutte contre l’élevage intensif n’est pas un luxe, mais une nécessité alors que 8 français•es sur 10 sont opposés à l'élevage intensif¹ et que ce modèle va à rebours des recommandations des scientifiques et ONG. Cette lutte est au cœur de la bataille pour la justice environnementale, la santé publique et le respect de l’ensemble des animaux.

Face à cette décision, Nous restons mobilisé·es, nous continuerons à :

• Dénoncer les projets d'élevage intensif
  
• Porter le développement des filières végétales locales,
• Défendre le droit des citoyen·nes à être informé·es et consulté·es,
• Porter au cœur du débat public les enjeux liés à la condition animale.

Sylvain Maschino & Laëtitia Ben Sadok,

Co-responsables de la Commission condition animale Les Écologistes

¹Sondage Ifop 06.02.2025 “Les Français et le bien-être des animaux”